En application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) a été réalisé en Seine-et-Marne par les services de l’État.

Il concerne les grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.

Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures.

Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet de PPBE sera mis à la disposition du public par voie électronique, pendant une durée de deux mois, à compter du 14 octobre et jusqu’au 13 décembre inclus. Le public en aura connaissance par un affichage réalisé en mairie ainsi que par voie de publication locale dans la presse. Le public pourra faire part de ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr

Le projet de PPBE sera également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne sur le site de Vaux-le-Pénil au 288 avenue Georges Clemenceau sur demande préalable à l’adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr . Le cas échéant, un registre sera ouvert sur place afin de recueillir les observations.

Afin de répondre au mieux aux observations, si vous faites référence à une partie du document, merci de préciser le numéro de page et/ou le numéro du chapitre, exemple :

Page 31 : ………….………….………….………….…………

Ou

Chapitre 4.1.2 : ………….………….………….………….

A l’issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE de l’État sera accompagné d’une note exposant les résultats de la mise à disposition et la suite qui leur ont été donnés.

Consultez les documents en cliquant ici.