Élections

Dates des prochaines élections

Élections européennes :

le dimanche 9 juin 2024

Le saviez-vous ? Une navette sera mise à disposition pour les personnes à mobilité réduite souhaitant aller voter. Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter le service Élection au 01 64 78 40 53 en donnant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

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Inscriptions sur les listes électorales

La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n°2016-1048.

Les inscriptions sont possibles toute l’année, mais pour participer à un scrutin il faut impérativement s’être inscrit avant le sixième vendredi (pour les inscriptions en mairie) et avant le sixième mercredi (pour les inscriptions en ligne) précédent ce scrutin.

Pour vous inscrire, 3 solutions :

en ligne sur service-public.fr,
par correspondance en envoyant à la mairie la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété,
ou en mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription complété.

Il vous faut ensuite fournir, selon que vous êtes :

Électeur français

cerfa n°12669*02,
carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
si pièce expirée, fournir acte de naissance de moins de 3 mois, certificat de nationalité française ou décret de nationalité.

Électeur européen

cerfa n°12670*02 et cerfa n°12671*02,
carte de séjour, carte nationale d’identité ou passeport étranger en cours de validité,
si pièce expirée, fournir acte de naissance de moins de 6 mois.

Électeur domicilié sur la commune

avis d’imposition de l’année,
bulletin de salaire de moins de 3 mois,
facture d’électricité, gaz, téléphone fixe, box internet ou eau de moins de 3 mois,
attestation d’assurance habitation « résidence principale » de moins de 3 mois.

Jeune de moins de 26 ans

justificatif de domicile des parents,
acte de naissance de moins de 3 mois ou livret de famille des parents.

Électeur hébergé sur la commune

justificatif de domicile de l’hébergeant,
attestation d’hébergement en original et carte nationale d’identité de l’hébergeant,
preuve de l’attache avec la commune (exemple : attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire de moins de 3 mois, reversions de retraite ou tout autres documents indiquant le nom de la personne à l’adresse mentionnée).

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Inscription d’office

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le Ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse) lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.

Si vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales de la commune, cliquez ici puis renseignez les informations demandées.

Si les jeunes ne figurent pas sur les listes électorales (non recensé ou recensement tardif), ils devront effectuer une inscription volontaire. Attention, pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite. Plus d’informations en cliquant ici.

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Une erreur sur la carte électorale ?

Si vous constatez une erreur d’état-civil sur votre carte électorale, sachez que c’est à l’INSEE de la rectifier sur le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour cela, Service-Public.fr, en partenariat avec l’INSEE, a mis en place une démarche en ligne de rectification de son état-civil plus simple et plus rapide.

Vous devez vous munir de votre NIR (n° de sécurité sociale) et d’un acte de naissance dématérialisé pour effectuer la demande en ligne. Elle s’adresse aux personnes nées en France uniquement.

Pour effectuer votre demande, rendez-vous ici.

Si vous ne pouvez pas utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande par courrier accompagnée d’un acte de naissance et d’un justificatif d’identité à l’adresse ci-dessous :

INSEE Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP 67401
44 274 NANTES CEDEX 2

Attention, si vous êtes né(e) à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, vous devez vous adresser à l’organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale etc.) ou à la mairie, où la demande de modification sera transmise à l’INSEE.

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Répartition des bureaux de vote

Compte tenu de l’évolution démographique, des changements sont intervenus dans la répartition et la localisation des bureaux de vote, institués par arrêté préfectoral 2017 – DRCL – ELEC – 048 du 1er mars 2018.

Vous trouverez ci-dessous la liste des bureaux :

1er bureau : Hôtel de Ville,

2e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé,

3e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé,

4e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin,

5e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin,

6e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin,

7e bureau : Gymnase Roux – avenue Roux (bureau de l’école Aujard transféré définitivement au 7e bureau).

Vous êtes invité à vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote ici.

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Vote par procuration

Si vous êtes dans l’impossibilité de venir voter, vous pouvez vous faire représenter en mandatant un proche de confiance qui votera à votre place.

Pour cela, il suffit de vous rendre au commissariat de police, gendarmerie ou tribunal judiciaire afin de remplir le formulaire de procuration. Vous devrez présenter votre pièce d’identité, les coordonnées de votre mandataire ainsi que sa date de naissance.

À compter du 1^er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Plus d’informations ici.

Disponible à partir du 6 avril 2021, une téléprocédure, en complément de la procédure habituelle, pour faciliter et simplifier l’établissement des procurations baptisée « Ma procuration »
Vous pouvez désormais faire votre demande de procuration de façon partiellement dématérialisée depuis un ordinateur ou un smartphone.
Pour cela, il suffit de vous connectez sur le site maprocuration.gouv.fr. Passée cette étape, un numéro de dossier vous sera envoyé, que vous devrez présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.

Pour effectuer votre demande, rendez-vous ici

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Informations réglementaires – contrôle des listes électorales

Consultez l’arrêté préfectoral n°2024/SPF/PG/05 modifiant l’arrêté préfectoral n°2023/SPF/PG/15 du 7 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau en cliquant ici.