Informations générales

La commande publique, c’est quoi ?

La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Cela englobe notamment :

• les marchés publics, le contrat est alors régi par le Code de la Commande Publique,
• la convention de délégation de services publics (ou concession de services), le contrat est alors régi par le Code Général des Collectivités Territoriales,
• le contrat de partenariat, le contrat est alors régi par le Code Général des Collectivités Territoriales,
• les concessions d’aménagement, le contrat est alors le plus souvent régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme,
• les concessions de travaux, le contrat est alors régi par les dispositions de l’ordonnance sur les concessions de travaux.

Comment cela fonctionne-t-il ?

La commande publique, dans son ensemble, repose sur trois principes fondamentaux :

• liberté d’accès à la commande publique,
• égalité de traitement des candidats,
• transparence des procédures.

Il s’agit de fait :

• de mettre en concurrence aussi largement que possible les opérateurs économiques (entreprises de toutes tailles ou statut, inclus PME et TPE, monde associatifs, opérateurs publics …),
• de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse eu égard aux besoins exprimés et à un ensemble de critères objectifs dont les opérateurs économiques ont connaissance au moment de l’élaboration de leur offre,
• d’optimiser, via une gestion efficace et rigoureuse, l’utilisation des deniers publics.

Quelle est la politique communale en matière d’achats publics ?

La politique communale d’achats de la commune de Nemours repose sur trois piliers, dont le Conseil Municipal a pris acte en décembre 2008 :

• l’efficacité économique : L’achat public est d’abord un acte économique visant à satisfaire un besoin en matière de travaux, de services ou de fournitures, lequel est juridiquement traduit dans un contrat.
• la protection et la mise en valeur de l’environnement : Lors de la définition de ses besoins, la Commune prend systématiquement en compte les aspects de développement durable. Elle est également susceptible d’intégrer dans ses consultations un critère environnemental de jugement des offres.
• l’insertion sociale par l’économie : Cela consiste à réserver contractuellement un quota d’heures de travail sur la masse générée par la consultation à une population en difficulté d’emploi ou de maintien dans l’emploi. Cela concerne essentiellement les marchés de travaux (la Commune est partie au dispositif BTP77) et notamment les opérations inscrites au Projet de Rénovation Urbaine.

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