La Communauté de Communes du Pays de Nemours

Assemblée délibérante de l’intercommunalité, le conseil communautaire présidé par Valérie Lacroute est constitué de 49 élus. Il se réunit en moyenne 6 à 7 fois par an en séance publique.
Le conseil détermine les grandes orientations, vote les budgets, le compte administratif, les délégations de service public.
Les conseillers communautaires se répartissent dans des commissions spécialisées. Chaque commission se  réunit à intervalle régulier pour proposer des nouvelles idées et de nouveaux projets. Elle émet des avis qui sont ensuite soumis à l’ensemble des élus lors de la réunion de conseil.
La Présidente réunit une fois par mois le bureau des Maires qui est l’organe de préparation des décisions.
Il a pour mission de :
– statuer sur les axes de travail et les programmes d’actions développés,
– valider les priorités, les objectifs et le travail des commissions,
– centraliser les réflexions communautaires,
– préparer le Conseil communautaire.

La Communauté de communes exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres.
Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même, après accord des communes membres.

Les ressources de la Communauté de communes proviennent principalement de :
• La contribution économique territoriale perçue auprès des entreprises est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE),
• D’une partie des impôts perçus auprès des particuliers (taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés non-bâties),
• De dotation de l’Etat,
• De taxes spécifiques (GEMAPI…).