Démarches en lien avec le commerce
Réglementation et démarches pour les professionnels
Page
Ouvrir un commerce
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de…
Page
Occupation du domaine public
Page
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir un débit de boissons temporaire dans certaines circonstances.
Page
Règlement Local de Publicité (RLP)
Tout savoir sur le Règlement Local de Publicité
Page
Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez…
Page
Vente au déballage
Retrouvez le document nécessaire pour préparer une vente au déballage.
Page
Vente en liquidation
Page
Ouvertures dominicales
Page
Demande de liquidation de fond de commerce
Retrouvez le document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce