Urbanisme
Assainissement Nemours SIAEP 2021
- 2021
- Français
- 367 Ko
Assainissement individuel et collectif
En cours de construction
Formulaire
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.