Autres démarches d’état-civil
Retrouvez sur cette page les autres démarches d'état-civil : recensement, attestation d'accueil, demande de nationalité française, changement de prénom et PACS.
Recensement du citoyen
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser en se présentant à la mairie, muni d’une carte d’identité ou d’un passeport valide et du livret de famille des parents à jour. Cette démarche est accessible au service en ligne du Service public.
Le recensement permet à l’administration :
- de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Attestation d’accueil : lieu du domicile
L’instruction des attestations d’accueil est, à titre indicatif, de 15 jours minimum. Aucun dossier ne fera l’objet d’une priorité.
Dans la mesure du possible, anticipez les délais et faites vos demandes à l’avance. Merci de votre compréhension.
La présence de l’hébergeant est obligatoire et le formulaire est à remplir sur place par l’intéressé.
Pièces à fournir (original et photocopies) :
- timbre fiscal d’un montant de 30 € (à se procurer dans les bureaux de tabac).
- justificatif d’identité de l’hébergeant. Vous devez présenter soit une carte nationale d’identité ou un passeport (original), soit une carte de séjour temporaire, soit une carte de résident,
- justificatif de domicile (récent et original) : quittance de loyer, facture de gaz ou de téléphone et titre de propriété ou bail locatif,
- ressources du foyer : fiche de salaire et avis d’imposition,
- nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport (copie du passeport) et date du séjour de l’hébergé.
Demande de nationalité française
Une plate-forme départementale unique est mise en place à la Sous-Préfecture de Torcy, pour l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française pour tous les postulants du département de la Seine-et-Marne.
Consultez la FAQ “Naturalisation” sur le site du département.
Changement de prénom
Pacte civil de solidarité (PACS)
Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence, soit à un notaire.
Plus d’informations concernant le PACS sur le site Service-public.
Le dépôt du dossier peut se faire au guichet, mais également en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.
Après vérification de votre dossier, un rendez-vous sera proposé aux partenaires pour l’enregistrement du PACS.