Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
-
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit présenter une carte d'identité valide.
-
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
- Soit un passeport individuel valide
- Soit un passeport individuel valide et un visa.
À savoir
le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :
- une carte d'identité ou un passeport valide,
- et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents
- Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
- Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
- Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
-
Toute l'Europe
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
-
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit présenter une carte d'identité valide.
-
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
- Soit un passeport individuel valide
- Soit un passeport individuel valide et un visa.
À savoir
le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :
- une carte d'identité ou un passeport valide,
- et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents
- Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
- Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
- Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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