Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage.
-
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- Code photo et signature numérique
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- Code photo et signature numérique
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
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Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- Code photo et signature numérique
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
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Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage.
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Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.
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- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- Code photo et signature numérique
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
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Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
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Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
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