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Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
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Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
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Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
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Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur