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Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.

la façade en pierre du CCAS de la ville de Nemours

Les aides sociales légales

  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
    C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
  • L’Aide Médicale de l’État (AME)
    C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
    C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial

Question-réponse

Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

Où s’adresser ?

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Attention :

  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
Les titres, carte de séjour et documents de circulation

Question-réponse

Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

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Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

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  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.