Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Question-réponse
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Question-réponse
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
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