Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales