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Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.

Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
-
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
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