Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
-
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
-
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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