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Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.

la façade en pierre du CCAS de la ville de Nemours

Les aides sociales légales

  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
    C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
  • L’Aide Médicale de l’État (AME)
    C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
    C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Service en ligne

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)

Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration
  • Changement d'état civil
  • Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)

Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

  • Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
  • Si nécessaire, copie du permis détérioré
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire

À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Les titres, carte de séjour et documents de circulation
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Service en ligne

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)

Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration
  • Changement d'état civil
  • Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)

Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

  • Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
  • Si nécessaire, copie du permis détérioré
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire

À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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