Bureaux de vote et emplacement des panneaux électoraux
Vous trouverez ici la liste des bureaux de vote de Nemours
Le saviez-vous ? Une navette sera mise à disposition pour les personnes à mobilité réduite souhaitant aller voter. Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter le service Élection au 01 64 78 40 53 en donnant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Compte tenu de l’évolution démographique, des changements sont intervenus dans la répartition et la localisation des bureaux de vote, institués par arrêté préfectoral 2017 – DRCL – ELEC – 048 du 1er mars 2018.
Vous trouverez ci-dessous la liste des bureaux :
1er bureau : Hôtel de Ville
2e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé
3e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé
4e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin
5e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin
6e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin
7e bureau : Gymnase Roux – avenue Roux (bureau de l’école Aujard transféré définitivement au 7e bureau)
Modèle de document
Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame/Monsieur
Je vous ai acheté
Or, le
Ces défauts rendent mon produit impropre à l'usage/diminue tellement son usage que je ne l'aurais pas acheté à ce prix.
J'estime que ces défauts sont des vices cachés et existaient au moment de l'achat.
C'est pourquoi je souhaite que vous appliquiez la garantie dont tout acheteur bénéficie au titre des vices cachés et décrite à l'article 1641 du Code civil.
Je souhaite en cela :
- Rendre le produit et être intégralement remboursé
-
Bénéficier d'une réduction de
......€ car je décide de le garder
Je vous rappelle aussi que d'après l'article 1645 du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de son produit, il est tenu, outre la restitution de prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Par conséquent, je souhaite également recevoir une indemnisation de
Au total, je demande le versement de
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.