Règlement Local de Publicité
La procédure de révision du Règlement Local de Publicité est désormais achevée. Lors du conseil municipal du 27/06/2024, le nouveau RLP a été approuvé. A ce titre, vous trouverez ci-dessous :
- La délibération approuvant le RLP
- Tome 1 : Le rapport de présentation
- Tome 2 : La partie règlementaire
- Tome 3 : Les annexes
- Le plan de zonage
- Le plan de zonage en ortho-photo
Une insertion dans la presse locale a été réalisé le 08/07/2024 ici.
Conformément à l’arrêté d’enquête publique AG2024-04, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mises à disposition du public durant 1 an :
Rapport final
– Communication décision désignation commissaire
– Arrêté d’enquête publique RLP
– 1er avis la République 15-01-2024
– 1er avis le Parisien 19-01-2024
– 2eme avis la République du 12-02-2024
– 2eme avis le Parisien 09-02-2024
– Nemours infos Janvier 2024
– Panneau lumineux de la mairie
– Certificat d’affichage avis
– Remise du PV de synthèse RLP NEMOURS 15-03-2024
– Réponse au PV de synthèqe RLP NEMOURS 15-03-2024
