Formalités CERFA
Retrouvez toutes les formalités Cerfa pour vous aider à installer votre commerce au mieux sur la commune :
- ouverture d’un commerce
- autorisations nécessaires pour modifier la devanture d’un commerce
- définition d’un Établissement Recevant du Public (ERP)
- enseignes commerciales
- licence d’un restaurant et débit de boissons
- vente en liquidation des stocks