Commission de contrôle

Découvrez les informations règlementaires concernant la commission de contrôle des listes électorales.

Deux personnes contrôle des données

La commission de contrôle a deux missions :

  • s’assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Consultez l’arrêté préfectoral n°2024/SPF/PG/05 modifiant l’arrêté préfectoral n°2023/SPF/PG/15 du 7 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau ci-dessous :