Déclaration préalable de travaux (DP)
Des travaux en perspective ? Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir
DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE :
D P portant sur des constructions non soumises à permis de construire
D P portant sur des travaux pour une maison individuelle
Déclaration préalable lotissements et autres divisions
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX :
Dossier spécifique pour Permis de construire et Autorisation de travaux
Demande autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement ERP
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX (MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ, DEMANDE DE DÉROGATION ET/OU DEMANDE D’AD’AP) :
Autorisation de travaux pour ERP
Demande d’Agenda d’accessibilité programmée
Informations agenda d’accessibilité programmée
Fiche AS CT37_0215 Diagnostic accessibilité du commerce
Guide Accessibilité 2015 page à page