Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

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Question-réponse

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.

 À noter

En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.

En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

  • au garage du véhicule d'intervention,
  • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

Les tarifs sont réglementés.

  • Dépannage sur place
  • Dépannage avec remorquage

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €

  À savoir

l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  :

Où s’adresser ?

Par courrier

Service national des enquêtes

Cellule nationale des contrôles sur autoroutes

59, boulevard Vincent Auriol

Télédoc 032

75703 PARIS cedex 13

Par mail

sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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Question-réponse

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.

 À noter

En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.

En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

  • au garage du véhicule d'intervention,
  • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

Les tarifs sont réglementés.

  • Dépannage sur place
  • Dépannage avec remorquage

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €

  À savoir

l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  :

Où s’adresser ?

Par courrier

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59, boulevard Vincent Auriol

Télédoc 032

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Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.

 À noter

En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.

En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

  • au garage du véhicule d'intervention,
  • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

Les tarifs sont réglementés.

  • Dépannage sur place
  • Dépannage avec remorquage

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €

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