Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents en métropole et dans les Dom.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La prime à la naissance ou à l'adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption permet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) permet à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile ou en micro-crèche.
À savoir
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables.
Vous n'avez donc pas à les renseigner dans la déclaration annuelle de revenus.
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
- Par une association
- Par une entreprise de garde à domicile
- Par une crêche familiale
- Par une micro-crèche.
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents en métropole et dans les Dom.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La prime à la naissance ou à l'adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption permet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) permet à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile ou en micro-crèche.
À savoir
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables.
Vous n'avez donc pas à les renseigner dans la déclaration annuelle de revenus.
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
- Par une association
- Par une entreprise de garde à domicile
- Par une crêche familiale
- Par une micro-crèche.
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents en métropole et dans les Dom.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La prime à la naissance ou à l'adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption permet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) permet à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile ou en micro-crèche.
À savoir
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables.
Vous n'avez donc pas à les renseigner dans la déclaration annuelle de revenus.
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
- Par une association
- Par une entreprise de garde à domicile
- Par une crêche familiale
- Par une micro-crèche.