Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

  À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (Caf, MSA ou Pôle emploi).

Tout dépend de votre situation.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

  À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (Caf, MSA ou Pôle emploi).

Tout dépend de votre situation.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

  À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (Caf, MSA ou Pôle emploi).

Tout dépend de votre situation.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.