Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

 Attention :

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

 Attention :

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

 Attention :

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

Questions ? Réponses !

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Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

 Attention :

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

 Attention :

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

 Attention :

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

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Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

 Attention :

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

 Attention :

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

 Attention :

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

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