Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 607,75 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 357,75 € (607,75 €-250 €).
Et aussi
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
Question-réponse
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 607,75 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 357,75 € (607,75 €-250 €).
Et aussi
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
Question-réponse
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 607,75 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 357,75 € (607,75 €-250 €).
Et aussi
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé