Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
RSA demandeur de 25 ans et plus
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
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Social - Santé
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RSA demandeur de 25 ans et plus
Social - Santé
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
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Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
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Demande de RSA (Caf)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
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