Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :
- Coqueluche
- Diphtérie
- Méningite à méningocoque
- Poliomyélite
- Rougeole, oreillons, rubéole
- Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
- Teignes
- Tuberculose respiratoire
- Pédiculose (sauf en cas de traitement)
- Dysenterie amibienne ou bacillaire
- Gale
- Syndrome grippal épidémique
- Hépatite A
- Impétigo (et autres pyodermites)
- Varicelle
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Question-réponse
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :
- Coqueluche
- Diphtérie
- Méningite à méningocoque
- Poliomyélite
- Rougeole, oreillons, rubéole
- Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
- Teignes
- Tuberculose respiratoire
- Pédiculose (sauf en cas de traitement)
- Dysenterie amibienne ou bacillaire
- Gale
- Syndrome grippal épidémique
- Hépatite A
- Impétigo (et autres pyodermites)
- Varicelle
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Question-réponse
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :
- Coqueluche
- Diphtérie
- Méningite à méningocoque
- Poliomyélite
- Rougeole, oreillons, rubéole
- Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
- Teignes
- Tuberculose respiratoire
- Pédiculose (sauf en cas de traitement)
- Dysenterie amibienne ou bacillaire
- Gale
- Syndrome grippal épidémique
- Hépatite A
- Impétigo (et autres pyodermites)
- Varicelle
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
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-
Famille - Scolarité
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
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Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation