Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

L'allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant fait l'objet d'une page spécifique.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 27 654 €

    184,81 €

    Entre 27 654 € et 33 040 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 33 185 €

    184,81 €

    Entre 33 185 € et 39 648 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 39 822 €

    184,81 €

    Entre 39 822 € et 47 578 €

    92,40 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 36 546 €

    184,81 €

    Entre 36 546 € et 43 665 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 42 077 €

    184,81 €

    Entre 42 077 € et 50 273 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 48 714 €

    184,81 €

    Entre 48 714 € et 58 203 €

    92,40 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 €

184,81 €

Entre 36 546 € et 43 665 €

92,40 €

2 enfants

Moins de 42 077 €

184,81 €

Entre 42 077 € et 50 273 €

92,40 €

3 enfants

Moins de 48 714 €

184,81 €

Entre 48 714 € et 58 203 €

92,40 €

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant.

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

 Exemple

Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

  À savoir

En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

L'allocation de base de la Paje est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec :

En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

  À savoir

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

L'allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant fait l'objet d'une page spécifique.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 27 654 €

    184,81 €

    Entre 27 654 € et 33 040 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 33 185 €

    184,81 €

    Entre 33 185 € et 39 648 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 39 822 €

    184,81 €

    Entre 39 822 € et 47 578 €

    92,40 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 36 546 €

    184,81 €

    Entre 36 546 € et 43 665 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 42 077 €

    184,81 €

    Entre 42 077 € et 50 273 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 48 714 €

    184,81 €

    Entre 48 714 € et 58 203 €

    92,40 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 €

184,81 €

Entre 36 546 € et 43 665 €

92,40 €

2 enfants

Moins de 42 077 €

184,81 €

Entre 42 077 € et 50 273 €

92,40 €

3 enfants

Moins de 48 714 €

184,81 €

Entre 48 714 € et 58 203 €

92,40 €

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant.

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

 Exemple

Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

  À savoir

En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

L'allocation de base de la Paje est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec :

En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

  À savoir

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

L'allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant fait l'objet d'une page spécifique.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 27 654 €

    184,81 €

    Entre 27 654 € et 33 040 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 33 185 €

    184,81 €

    Entre 33 185 € et 39 648 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 39 822 €

    184,81 €

    Entre 39 822 € et 47 578 €

    92,40 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 36 546 €

    184,81 €

    Entre 36 546 € et 43 665 €

    92,40 €

    2 enfants

    Moins de 42 077 €

    184,81 €

    Entre 42 077 € et 50 273 €

    92,40 €

    3 enfants

    Moins de 48 714 €

    184,81 €

    Entre 48 714 € et 58 203 €

    92,40 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 €

184,81 €

Entre 36 546 € et 43 665 €

92,40 €

2 enfants

Moins de 42 077 €

184,81 €

Entre 42 077 € et 50 273 €

92,40 €

3 enfants

Moins de 48 714 €

184,81 €

Entre 48 714 € et 58 203 €

92,40 €

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant.

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

 Exemple

Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

  À savoir

En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

L'allocation de base de la Paje est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec :

En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

  À savoir

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.