Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez aider un proche à préparer le permis via une des formes de conduite accompagnée (apprentissage anticipé, conduite encadrée ou conduite supervisée), vous devez vérifier si votre contrat d'assurance le permet.
Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur de vous accorder une extension de garantie.
Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription du nouveau conducteur à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée.
Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat en rédigeant un avenant. Le nom du conducteur accompagné sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto.
Le nouveau conducteur pourra alors bénéficier des garanties prévues au contrat.
L'assureur peut toutefois refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits :
- Homicide et blessures involontaires
- Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer à un ordre de s'arrêter
- Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis de conduire
L'assureur peut également refuser d'assurer le nouveau conducteur en apprentissage s'il estime que sa conduite présente un risque trop élevé. Vous devrez alors trouver un autre assureur qui accepte de le couvrir.
Mais, si vous estimez que le refus de l'assureur n'est pas justifié, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.
Question-réponse
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez aider un proche à préparer le permis via une des formes de conduite accompagnée (apprentissage anticipé, conduite encadrée ou conduite supervisée), vous devez vérifier si votre contrat d'assurance le permet.
Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur de vous accorder une extension de garantie.
Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription du nouveau conducteur à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée.
Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat en rédigeant un avenant. Le nom du conducteur accompagné sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto.
Le nouveau conducteur pourra alors bénéficier des garanties prévues au contrat.
L'assureur peut toutefois refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits :
- Homicide et blessures involontaires
- Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer à un ordre de s'arrêter
- Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis de conduire
L'assureur peut également refuser d'assurer le nouveau conducteur en apprentissage s'il estime que sa conduite présente un risque trop élevé. Vous devrez alors trouver un autre assureur qui accepte de le couvrir.
Mais, si vous estimez que le refus de l'assureur n'est pas justifié, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.
Question-réponse
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez aider un proche à préparer le permis via une des formes de conduite accompagnée (apprentissage anticipé, conduite encadrée ou conduite supervisée), vous devez vérifier si votre contrat d'assurance le permet.
Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur de vous accorder une extension de garantie.
Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription du nouveau conducteur à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée.
Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat en rédigeant un avenant. Le nom du conducteur accompagné sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto.
Le nouveau conducteur pourra alors bénéficier des garanties prévues au contrat.
L'assureur peut toutefois refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits :
- Homicide et blessures involontaires
- Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer à un ordre de s'arrêter
- Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis de conduire
L'assureur peut également refuser d'assurer le nouveau conducteur en apprentissage s'il estime que sa conduite présente un risque trop élevé. Vous devrez alors trouver un autre assureur qui accepte de le couvrir.
Mais, si vous estimez que le refus de l'assureur n'est pas justifié, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.