Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
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Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
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Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
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Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
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Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
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Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
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Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
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