Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

Question-réponse

Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.

En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 %  pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.

 Attention :

Cette majoration de durée d’assurance de 2,5 %  vous est accordée à condition que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :

Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

En 1956 ou 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 %  pour chaque trimestre accompli.

Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.

En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.

La pension de retraite de l’Assurance retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 %  x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)

Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.

 Exemple

Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 % mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une surcote.

Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de 2,5 % pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.

Question-réponse

Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.

En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 %  pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.

 Attention :

Cette majoration de durée d’assurance de 2,5 %  vous est accordée à condition que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :

Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

En 1956 ou 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 %  pour chaque trimestre accompli.

Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.

En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.

La pension de retraite de l’Assurance retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 %  x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)

Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.

 Exemple

Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 % mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une surcote.

Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de 2,5 % pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.

Question-réponse

Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.

En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 %  pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.

 Attention :

Cette majoration de durée d’assurance de 2,5 %  vous est accordée à condition que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :

Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

En 1956 ou 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 %  pour chaque trimestre accompli.

Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.

En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.

La pension de retraite de l’Assurance retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 %  x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)

Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.

 Exemple

Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 % mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une surcote.

Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de 2,5 % pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.