Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

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Fiche pratique

Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l'année scolaire.

L'ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps.

L'ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).

  À savoir

certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF). Ces aides sont alors cumulables avec l'ATL ou bons loisirs.

 Attention :

l'ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.

Pour pouvoir bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
  • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.
  • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant est également propre à chaque département)

Vous n'avez pas de démarche à faire.

Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l'ATL ou Bons loisirs.

L'envoi se fait généralement vers le mois de septembre.

La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l'ATL ou Bons loisirs.

Le montant de l'ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.

  • ATL
  • Bons loisirs

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez présenter à l'organisateur de l'accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l'ATL.

Vous pouvez payer directement l'accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l'organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d'attribution.

Et aussi

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Fiche pratique

Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l'année scolaire.

L'ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps.

L'ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).

  À savoir

certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF). Ces aides sont alors cumulables avec l'ATL ou bons loisirs.

 Attention :

l'ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.

Pour pouvoir bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
  • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.
  • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant est également propre à chaque département)

Vous n'avez pas de démarche à faire.

Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l'ATL ou Bons loisirs.

L'envoi se fait généralement vers le mois de septembre.

La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l'ATL ou Bons loisirs.

Le montant de l'ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.

  • ATL
  • Bons loisirs

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez présenter à l'organisateur de l'accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l'ATL.

Vous pouvez payer directement l'accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l'organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d'attribution.

Et aussi

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Fiche pratique

Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l'année scolaire.

L'ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps.

L'ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).

  À savoir

certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF). Ces aides sont alors cumulables avec l'ATL ou bons loisirs.

 Attention :

l'ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.

Pour pouvoir bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
  • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.
  • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant est également propre à chaque département)

Vous n'avez pas de démarche à faire.

Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l'ATL ou Bons loisirs.

L'envoi se fait généralement vers le mois de septembre.

La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l'ATL ou Bons loisirs.

Le montant de l'ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.

  • ATL
  • Bons loisirs

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez présenter à l'organisateur de l'accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l'ATL.

Vous pouvez payer directement l'accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l'organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d'attribution.

Et aussi