Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
- Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
- Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
- Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
- Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
- Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
- Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
- Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
- Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
- Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation