Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Question-réponse
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
Questions ? Réponses !
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Question-réponse
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
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Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
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