Demande d’acte d’état-civil

Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).

Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.

Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).

important

Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.

Demande en mairie

Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.

Demande en ligne

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.

Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.

Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

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Fiche pratique

Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Pour l'année universitaire 2023-2024, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

  À savoir

vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite et avec une bourse sur critères sociaux.

Questions ? Réponses !

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Fiche pratique

Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Pour l'année universitaire 2023-2024, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

  À savoir

vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite et avec une bourse sur critères sociaux.

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Fiche pratique

Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Pour l'année universitaire 2023-2024, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

  À savoir

vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite et avec une bourse sur critères sociaux.

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