Demande d’acte d’état-civil
Découvrez sur cette page comment effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès).
Vous souhaitez effectuer une demande d’acte d’état civil ? Cette démarche est simple, rapide et gratuite.
Elle peut être effectuée en mairie, ou en ligne. Votre acte vous parviendra par courrier dans un délai de 5 jours (envoi au tarif lent).
important
Dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance ; ce service est dématérialisé à l’échelle de la commune de Nemours.
Demande en mairie
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h.
Demande en ligne
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire vos demandes directement en ligne en remplissant les formulaires ci-dessous. Conformément aux textes relatifs aux conditions de délivrance des actes d’état civil demandés par courriel, ceux-ci seront transmis à la mairie de Nemours.
Pour toutes demandes d’actes, merci de scanner la pièce d’identité du demandeur. Sur non-présentation de cette pièce les demandes ne pourront être traitées.
Copie ou extrait d’acte d’état civil – naissance, mariage, décès
Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y seront enregistrés est enregistrée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.
Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.
La délivrance des copies intégrales de naissance et mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.
Formulaire
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.