Demande d’aides au logement

Découvrez les aides au logement que vous pouvez bénéficier notamment à destination des étudiants.

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Aide au logement
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Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Et aussi

Pour les étudiants

Demande en ligne (aide au logement étudiant)
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Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Et aussi

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
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Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Et aussi

Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)
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Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Et aussi