Demande de liquidation de fond de commerce

Retrouvez le document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce

hommes qui ce serres la main au dessus de papier de contrat

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclarations sociales

Cotisations et contributions

Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)

Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Réglementation et démarches pour les professionnels Démarches en lien avec le commerce

Télécharger en PDF
Imprimer
- ✓ Lien copié