Demande de liquidation de fond de commerce

Retrouvez le document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce

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Dossier

Contrats de travail, stages en entreprise

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16

Jours fériés en Alsace-Moselle

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Formulaire
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Formulaire
Attestation de détachement à l'étranger

Formulaire
Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)

Formulaire
Simulateur du coût d'embauche

Simulateur
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Ministère du travail : les jours fériés et les ponts

Ministère chargé du travail

Réglementation et démarches pour les professionnels Démarches en lien avec le commerce

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