Demande de liquidation de fond de commerce
Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.
Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés