Demande de logement social

Retrouvez sur cette page les informations concernant votre demande de logement social.

Maison en bois posé sur un table avec des objet autour

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Code de la route : articles L234-1 à L234-18

Conduite sous l'influence de l'alcool
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Documents à présenter en cas de contrôle routier
Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Peines correctionnelles
Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Simulateur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Téléservice
Consultez votre dossier d'infraction

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Ivresse - Alcoolisme

Social - Santé
Drogue au volant

Transports - Mobilité
Vitesse au volant

Transports - Mobilité

Services d'action sociale

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

8 bis rue Hedelin 77140 Nemours

Démarches logement Les aides sociales

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