Demande de logement social

Retrouvez sur cette page les informations concernant votre demande de logement social.

Maison en bois posé sur un table avec des objet autour

Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Formulaire
Déclarer une naissance (Ameli)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Nom et prénom

Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorité parentale

Famille - Scolarité
Santé de l'enfant

Social - Santé
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Papiers - Citoyenneté - Élections

Services d'action sociale

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

8 bis rue Hedelin 77140 Nemours

Démarches logement Les aides sociales

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