Demande de logement social
Retrouvez sur cette page les informations concernant votre demande de logement social.
Modèle de document
Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.