Associations
Pièces à fournir pour les subventions aux associations
- 2024
- Français
- 59 Ko
Demandes de subventions
Retrouvez toutes les démarches à prendre connaissance si vous souhaitez obtenir des subventions pour votre association.
Outil de recherche
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Convention collective
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Médaille d'honneur du travail
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les demandes de subventions 2025 pour les associations sont d’ores et déjà téléchargeables.
Vous trouverez ci-dessous les documents dont vous devez prendre connaissance :
Associations
Compte-rendu financier de subvention aux associations cerfa n°15059-01
- 2024
- Français
- 98 Ko
Associations
Notice compte-rendu financier subvention cerfa n°12156-03
- 2024
- Français
- 122 Ko
Associations
Annexe associations sportives
- 2019
- Français
- 113 Ko
Associations
Notice de demande de subvention aux associations
- 2024
- Français
- 1 Mo
Associations
Contrat d’engagement républicain
- 2024
- Français
- 186 Ko