Dispositifs de tranquillité et de sécurité

La Police Municipale et Nationale proposent des dispositifs pour votre sécurité et votre tranquillité telle que l'opération tranquillité vacances ou bien l'opération tranquillité séniors.

Tranquillité vacances

Partez en vacances l’esprit tranquille !

Le principe est simple : vous prévenez la Police Nationale ou la Police Municipale de votre absence afin que celle-ci patrouille régulièrement aux abords de votre habitation.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire disponible ci-dessous et de se rendre, muni de celui-ci, au commissariat ou à la gendarmerie, au plus tard 48h avant votre départ.

Opération tranquillité vacances

Question-réponse

Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

- Vous n'avez pas de certificat à fournir.
  Votre acte de naissance (copie intégrale ou l'extrait avec filiation) suffit.
  Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
- Vous n'avez pas de certificat à fournir.
  Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
  Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
  Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
  
  Service en ligne
  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs si vous êtes né à l'étranger.
- Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents :
  Certificat de non-inscription au registre des Pacs
  Certificat de non-inscription au répertoire civil
  Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe
  La demande se fait en ligne ou par courrier.
  
  Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande en ligne de certificat de non-Pacs
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  
  Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa n°12819.
  Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
  
  Formulaire
  Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
  
  Cerfa n° 12819*06
  
  Accéder au formulaire (pdf - 72.3 KB)
  
  Ministère chargé de la justice
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
  
  Où s’adresser ?
  
  Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger
  Par courrier
  Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
  Département « Exploitation »
  Section Pacs
  11, rue de la Maison Blanche
  44941 Nantes Cedex 09
  Par téléphone
  01 41 86 42 47
- Vous n'avez pas de certificat à fournir.
  Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
  Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents :
- Certificat de non-inscription au registre des Pacs
- Certificat de non-inscription au répertoire civil
- Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe
- Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande en ligne de certificat de non-Pacs
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa n°12819.
  Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
  
  Formulaire
  Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
  
  Cerfa n° 12819*06
  
  Accéder au formulaire (pdf - 72.3 KB)
  
  Ministère chargé de la justice
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
  
  Où s’adresser ?
  
  Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger
  Par courrier
  Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
  Département « Exploitation »
  Section Pacs
  11, rue de la Maison Blanche
  44941 Nantes Cedex 09
  Par téléphone
  01 41 86 42 47

Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (pdf - 469.6 KB)

Demande en ligne de certificat de non-Pacs

Téléservice
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Formulaire

Tranquillité séniors

La Police Nationale met en place des réunions d’informations “Opération Tranquillité Séniors” destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus.

L’objectif ? Transmettre bons conseils et recommandations aux séniors pour prévenir les arnaques, les vols à la fausse qualité, les fraudes sur internet…