Dispositifs de tranquillité et de sécurité

La Police Municipale et Nationale proposent des dispositifs pour votre sécurité et votre tranquillité telle que l'opération tranquillité vacances ou bien l'opération tranquillité séniors.

Tranquillité vacances

Partez en vacances l’esprit tranquille !

Le principe est simple : vous prévenez la Police Nationale ou la Police Municipale de votre absence afin que celle-ci patrouille régulièrement aux abords de votre habitation.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire disponible ci-dessous et de se rendre, muni de celui-ci, au commissariat ou à la gendarmerie, au plus tard 48h avant votre départ.

Opération tranquillité vacances

Dossier

Achat à distance

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.

Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu

Modèle de document
Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé

Modèle de document
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien

Modèle de document
Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation

Modèle de document
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

Téléservice
Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation

Téléservice
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger

Téléservice
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Téléservice
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

Modèle de document
Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Pour en savoir plus

Guide des achats en ligne

Institut national de la consommation (INC)
Acheter sur internet en 10 questions-réponses

Institut national de la consommation (INC)
Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens

Centre européen des consommateurs France
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Garanties et retours en Europe

Commission européenne
Site de la Commission des clauses abusives

Commission des clauses abusives

Tranquillité séniors

La Police Nationale met en place des réunions d’informations “Opération Tranquillité Séniors” destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus.

L’objectif ? Transmettre bons conseils et recommandations aux séniors pour prévenir les arnaques, les vols à la fausse qualité, les fraudes sur internet…