Enquêtes publiques

Retrouvez sur cette page les enquêtes publiques d'urbanisme en cours.

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Objectifs de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la ville de Nemours a signé, en octobre 2018, une convention cadre avec l’Etat, la Caisse des dépôts, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et Action Logement.

Ce programme a permis d’établir un diagnostic du centre-historique ancien aboutissant à la déclinaison d’opérations portant sur les mobilités douces, les espaces publics, le commerce, l’habitat et le tourisme.

Parmi le plan d’actions définies dans ce programme, plusieurs opérations d’aménagement ont été ciblées comme potentiellement structurantes pour le centre-ville.

Toutefois, il s’avère que les orientations de conservation patrimoniale retenues au moment de l’approbation Plan Local d’Urbanisme de la ville en 2017, ne sont plus compatibles avec l’évolution des normes de la construction et la requalification indispensable de certains immeubles en état de vétusté.

Ces contraintes portent notamment sur les projets qui concernent les sites suivants :

Les Moulins – rue Sanson
Ancienne mairie et bibliothèque – rue Gaston Darley
Bâtiment de la Pharmacie – 24 rue Gaston Darley
Le Foyer – rue de la Bredauche et 7 rue du Docteur Dumée

A ce titre, il a été proposé de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) N°12 intitulée « valorisation du patrimoine » du PLU par la mise en œuvre d’une procédure de révision allégée.

Le déroulement de la procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Lors du Conseil municipal du 19 septembre 2024, l’arrêt du projet de révision allégée du PLU a été prononcé, permettant d’engager la phase dite « administrative » de la procédure. Cette phase correspond à un délai règlementaire de consultations obligatoires, avec plusieurs temps forts :
• le recueil des avis des Personnes Publiques Associées (services de l’État, chambres consulaires, Région, Département…) au cours d’une réunion d’examen conjoint, qui s’est tenue le 5 novembre dernier ;
• la préparation de l’enquête publique, avec notamment la désignation, par le Tribunal Administratif, d’un commissaire enquêteur, M. Christian Hannezo, qui sera chargé de la conduite de cette étape cruciale de la procédure ;
• l’enquête publique en elle-même, qui se déroulera pendant un mois du 20 janvier au 21 février 2025 inclus.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recueillir les observations du public, les :
• lundi 20 janvier de 9h à 12h ;
• mercredi 5 février de 14h à 17h ;
• samedi 15 février de 9h à 12h ;
• vendredi 21 février de 14h à 17h.