Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Fiche pratique
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit. La TGAP sur les carburants est devenue la TIRIB puis la TIRUERT, taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports.
La TGAP dite déchets concerne le stockage, le transfert vers un autre pays et le traitement des déchets dangereux et non dangereux.
La TGAP dite hors déchets concerne les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction.
La TGAP qui concernait les carburants est devenue la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), puis la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports « TIRUERT ».
Vous pouvez consulter les taux et montants 2022 de la TIRUERT sur le bulletin officiel des Douanes du 29 novembre 2022.
À noter
La TIRUERT ne s'applique pas dans les pays d'Outre-mer.
Vous devez faire votre déclaration en ligne avant le 10 avril de chaque année.
Attention :
Le transfert du traitement des déclarations à la DGfip est prévu au 1
Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Cerfa n° 12993*07
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez l'envoyer par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Où s’adresser ?
À savoir
Elle concerne les mises en consommation de l'année précédente.
Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Cerfa n° 12991*07
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez l'envoyer par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Où s’adresser ?
À savoir
Elle concerne les mises en consommation de l'année précédente.
Et aussi
-
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Secteurs d'activité
-
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Direction générale des finances publiques
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Taux et montants 2022 de la TIRUERT
Direction générale des douanes et droits indirects
Fiche pratique
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit. La TGAP sur les carburants est devenue la TIRIB puis la TIRUERT, taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports.
La TGAP dite déchets concerne le stockage, le transfert vers un autre pays et le traitement des déchets dangereux et non dangereux.
La TGAP dite hors déchets concerne les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction.
La TGAP qui concernait les carburants est devenue la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), puis la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports « TIRUERT ».
Vous pouvez consulter les taux et montants 2022 de la TIRUERT sur le bulletin officiel des Douanes du 29 novembre 2022.
À noter
La TIRUERT ne s'applique pas dans les pays d'Outre-mer.
Vous devez faire votre déclaration en ligne avant le 10 avril de chaque année.
Attention :
Le transfert du traitement des déclarations à la DGfip est prévu au 1
Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Cerfa n° 12993*07
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez l'envoyer par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Où s’adresser ?
À savoir
Elle concerne les mises en consommation de l'année précédente.
Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Cerfa n° 12991*07
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez l'envoyer par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Où s’adresser ?
À savoir
Elle concerne les mises en consommation de l'année précédente.
Et aussi
-
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Secteurs d'activité
-
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Direction générale des finances publiques
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Taux et montants 2022 de la TIRUERT
Direction générale des douanes et droits indirects