Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Fiche pratique
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur invite les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Le PAP fixe les règles d'organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal est rédigé.
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Pour en savoir plus
-
Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
-
Comité social et économique : questions-réponses
Ministère chargé du travail
Fiche pratique
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur invite les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Le PAP fixe les règles d'organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal est rédigé.
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Pour en savoir plus
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Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
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Comité social et économique : questions-réponses
Ministère chargé du travail